Financer son projet

ARS Bretagne : organisation des consultations délocalisées

Obiectif principal :
► Favoriser l'accès à une première consultation d'accompagnement à l'arrêt du tabac de
personnes prioritaires à l'occasion du Mois sans tabac.

Obiectifs secondaires :
► Améliorer la couverture territoriale des consultations d'aide au sevrage du tabac, en zone rurale,
semi-rurale et quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
► Mettre en place une démarche d'aller vers, pour les publics les plus éloignés du soin ;
► Mobiliser les professionnels de santé du territoire pour assurer ces consultations ;
► Favoriser le soutien collectif dans l'accompagnement à l'arrêt ;
► Développer un réseau de partenaires locaux en particulier santé/social ;
► Améliorer la visibilité de l'offre de proximité développée lors du Mois sans tabac sur les territoires,
en complémentarité des offres proposées tout au long de l'année ;
► Amorcer un accompagnement vers le droit commun pour le sevrage tabagique

Pour plus de précisions, consulter la note de cadrage : cliquez ici pour la télécharger

Pour candidater, cliquez pour accèder au f ormulaire de demande de subvention

Date limite de dépôt des candidatures : 12 juin 2026

Appels à Projets de l'Assurance Maladie

La Caisse Nationale d’assurance Maladie lance, pour la 11 ème année, l’appel à projets « Moi(s) sans tabac ».

Le dispositif « Mois sans Tabac » s’adresse à tous les fumeurs. Cependant, les actions éligibles à un financement de l’Assurance maladie au titre du FLCA devront plus particulièrement permettre de contribuer à la réduction des Inégalités Sociales de Santé et cibler ainsi plus spécialement des publics prioritaires dans le cadre de la lutte contre le tabagisme.

Les porteurs qui souhaitent déposer un projet devront demander la fiche projet à la CPAM concernée, les coordonnées sont dans les cahiers des charges, téléchargeables en bas de page.

Les objectifs :

1. Pendant les mois d’octobre et novembre, des actions de visibilité, de sensibilisation et de recrutement des fumeurs
Objectifs :
- Communiquer, en complément des actions nationales portées par SPF, autour du dispositif ;
- Intéresser les fumeurs à l’arrêt du tabac et les recruter pour participer à « Mois sans tabac ».

Caractéristiques et finalités des actions :

Actions de proximité pouvant prendre des formes diverses définies infra
Echanges sur le tabagisme, communication d’informations sur les traitements d’aide au sevrage, sur les outils d’aide à distance, notamment l’e-coaching ;
Recueil des signatures et des engagements à entrer dans une démarche d’arrêt ainsi que des inscriptions à l’opération via le site de tabac-info-service.

2. Pendant le mois de novembre, mise en œuvre d’actions concrètes d’accompagnement à l’arrêt du tabac telles que :

Primo-consultations individuelles d’aide au sevrage tabagique dans ou hors les murs;
Ateliers collectifs d’aide au sevrage tabagique et/ou des groupes d’auto support ;

Lors de ces actions (consultations/ateliers), il peut être proposé :

La remise gratuite et directe de substituts nicotiniques dans le cadre d’un amorçage de traitement (de 7 jours à 1 mois maximum). Dans ce cadre, il doit s’agir de substituts nicotiniques remboursables, à prix opposable afin qu’ils soient éligibles à un financement au titre de l’action ;
Et/ou la remise d’une prescription de ces traitements élaborée par un professionnel de santé habilité (y compris les professionnels de santé des Centres d’examen de santé) : médecins (dont médecin du travail et médecin scolaire), sages-femmes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes.

Pour rappel : une prescription, établie par l’un de ces professionnels, est nécessaire pour que l’assuré puisse bénéficier du remboursement de son traitement de substitut nicotinique par l’Assurance maladie.

A l’issue du « Mois sans Tabac » et dès lors qu’un accompagnement a été mis en place à cette occasion, des relais doivent être organisés et proposés (orientation vers le médecin traitant ou d’autres professionnels de santé ou vers des structures dédiées : consultations de tabacologie en établissements de santé ou en association, CSAPA, CJC …) afin de permettre la continuité de l’accompagnement.

Typologie des actions

Ces actions sont des actions de proximité ayant pour finalité d’informer et de sensibiliser sur les bienfaits de l’arrêt du tabac et prévoyant impérativement un accompagnement au sevrage tabagique telles que par exemple:

Consultations individuelles d’aide au sevrage tabagique dans ou hors les murs ;
Ateliers collectifs d’aide au sevrage tabagique et/ou des groupes d’auto support ;
Actions de proximité incitant à l’arrêt et soutenant la motivation des ex-fumeurs ;
Séances d’animation à distance (visio-conférences ...) ;
Actions événementielles (salons, expo, forums …).

Date limite de dépôt des projets Moi(s) sans tabac :

CPAM 22: 15 juin 2026
CPAM 29 : 12 juin 2026
CPAM 35 : 12 juin 2026
CPAM 56 : 15 juin 2026

L'ensemble des documents sont à télécharger sur cette page.
Vous y trouverez le cahier des charges, ainsi que les éléments de communication et les contacts pour cet appel à projet par département.

Contacts CPAM :

CPAM 35 : Vanessa Corcuff, Chargée de projets en éducation pour la santé- 02 57 87 22 56 - prevention.cpam-ille-et-vilaine@assurance-maladie.fr
CPAM 22 : Marie Pedron. 02 90 03 31 82- Mail de contact : prevention.cpam-cotes-armor@assurance-maladie.fr
CPAM 29 : Christelle Hemon. chargée de prévention- 02 98 76 41 01 - prevention.cpam-finistere2@assurance-maladie.fr
CPAM 56 : Laurence Parquic, Chargée de projets Prévention - laurence.parquic@assurance-maladie.fr, Danielle Jestin, Chargée de projets Prévention- danielle.jestin@assurance-maladie.fr et Frédérique Onno, Responsable service prévention santé, frederique.onno@assurance-maladie.fr